Recherche de questions

Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Aménagements et constructions en zones non constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël

   Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

   Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

   Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0592S posée par Mme Nathalie Delattre

   Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 1366S posée par M. Louis Nègre

    Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    04/02/2016

    Pertinence