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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05119 posée par Mme Brigitte Micouleau
Lutte contre la cabanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07234 posée par Mme Brigitte Micouleau
Ordonnance relative au « permis de faire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence