Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2863 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2794 questions

Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin

Fiscalité des travailleurs frontaliers

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong

Orientations de la gestion du fonds social européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01397 posée par M. Rémi Herment

Communauté européenne: équivalence de diplômes

Réponse du ministère : Éducation

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01464 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Devenir de l'institut du monde arabe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin

Cérémonies officielles: ordre des préséances

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02372 posée par M. José Balarello

CEE: établissement progressif d'un marché intérieur

Réponse du ministère : Commerce extérieur

31/07/1986
Pertinence
Question n° 02514 posée par M. Louis Longequeue

Estimation du rôle de la cour de justice européenne par la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02605 posée par M. Philippe Madrelle

Vente du patrimoine immobilier des ressortissants français rapatriés du Maroc

Réponse du ministère : Rapatriés

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Protection des investissements et des biens français en Tunisie: respect de la convention

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/09/1986
Pertinence