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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08467 posée par M. Jean Louis Masson
Radars automatiques installés aux feux rouges
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Jean Louis Masson
Radars automatiques installés aux feux rouges
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01357 posée par Mme Catherine Génisson
Problématique du dispositif de radar aux feux pour les véhicules longs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. André Vantomme
Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01703 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence