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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08864 posée par M. François Bonhomme

    Évaluation des contrôles de vitesse effectués au moyen de voitures-radars banalisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08086 posée par M. François Bonhomme

    Mise en oeuvre du forfait post stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible