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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09338 posée par M. Bernard Piras
Mise en place d'un marché unique sans harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07889 posée par Mme Patricia Schillinger
Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06933 posée par Mme Michelle Demessine
« Dumping » social subi par les producteurs de légumes français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06938 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des producteurs de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence