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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16844 posée par M. André Trillard
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence