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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16844 posée par M. André Trillard
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis
Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14806 posée par M. Daniel Chasseing
Normes applicables aux restaurants en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14647 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accessibilité des transports pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0983S posée par M. Claude Dilain
Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence