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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre
Maintien de l'offre de garde des micro-crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05225 posée par Mme Nathalie Delattre
Maintien de l'offre de garde des micro-crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde
Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence