Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

Question n° 04005 posée par M. Jacques Oudin

Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêté

Réponse du ministère : Solidarité

16/03/1989
Pertinence
Question n° 05178 posée par M. Jacques Oudin

Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat

Réponse du ministère : Solidarité

15/06/1989
Pertinence
Question n° 07512 posée par M. Henri Belcour

Application du " contrat enfance "

Réponse du ministère : Famille

14/12/1989
Pertinence
Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune

Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/03/1994
Pertinence
Question n° 09670 posée par M. Daniel Hoeffel

Financement des structures d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

16/07/1998
Pertinence
Question n° 10803 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement des crèches sur les lieux de travail

Réponse du ministère : Santé

17/09/1998
Pertinence
Question n° 13380 posée par M. André Rouvière

Difficultés financières des associations d'aide et de maintien à domicile

Réponse du ministère : Emploi

14/01/1999
Pertinence
Question n° 14959 posée par M. Guy Lemaire

Aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

25/03/1999
Pertinence
Question n° 15039 posée par M. André Dulait

Aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

25/03/1999
Pertinence
Question n° 15424 posée par M. Michel Bécot

Associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

08/04/1999
Pertinence