Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

    Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

    Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00777 posée par Mme Patricia Demas

    Conditions d'attribution des bourses étudiantes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23531 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des primes Covid aux assistantes sociales scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22165 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des primes Covid aux assistantes sociales scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18528 posée par M. Hugues Saury

    Versement de la prime exceptionnelle relative à la Covid-19

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18419 posée par Mme Catherine Deroche

    Gestion du renouvellement de la carte d'invalidité au taux d'incapacité d'au moins 80 %

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0811S posée par Mme Pascale Gruny

    Hôpital Saint-Claude à Saint-Quentin

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

    Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly

    Prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible