Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux

    Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

    Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

    Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet

    Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

    Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 31345 posée par M. François Marc

    Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

    Calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04669 posée par M. Michel Charasse

    Période de référence retenue pour estimer le potentiel fiscal d'une collectivité en vue du calcul de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible