Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 12982 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13120 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Libéralisation des professions règlementées et avenir des huissiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13124 posée par M. Pierre Charon

    Réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13140 posée par Mme Valérie Létard

    Suite donnée au rapport de l'inspection générale des finances portant sur l'analyse économique de trente-sept professions et activités réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13148 posée par Mme Natacha Bouchart

    Avenir des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13153 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Professions réglementées et avenir des notaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13208 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13270 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme des professions réglementées et préoccupations des futurs diplômés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13434 posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir des notaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13665 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Profession de notaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible