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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13761 posée par Mme Esther Sittler
Incitation des consommateurs à acquérir des appareils électroménagers peu énergivores
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11063 posée par M. Marcel Rainaud
Application du bonus écologique aux appareils électroménagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence