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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18037 posée par M. Alain Gérard
Crédits de fonctionnement délégués aux préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Louis Moinard
Revendication des personnels de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18324 posée par M. Louis Philibert
Budget des préfectures pour 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony
Moyens des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann
Moyens en personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. René Régnault
Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10042 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Format des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence