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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize
Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'inaccessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 35889 posée par M. Jean-Guy Branger
Accès des handicapés aux bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35070 posée par M. Hubert Haenel
Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08851 posée par M. Philippe Madrelle
Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. André Bohl
Emargement des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Henri Collette
Handicapés: accès aux bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence