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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03767 posée par M. André Bohl
Emargement des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35070 posée par M. Hubert Haenel
Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35889 posée par M. Jean-Guy Branger
Accès des handicapés aux bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'inaccessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence