Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0279S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise à disposition du registre des procurations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0059S posée par M. Michel Savin

    Sortie du moratoire sur les machines à voter

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1414S posée par M. Ronan Le Gleut

    Participation des Français de l'étranger aux élections

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0969S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conséquences de la dématérialisation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0655S posée par Mme Catherine Procaccia

    Pièces d'identité autorisées pour voter

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prise en compte du vote blanc

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0687S posée par Mme Aline Archimbaud

    Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne