Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 14166 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accessibilité des bâtiments neufs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 14051 posée par M. François Marc
Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 12042 posée par Mme Maryvonne Blondin
Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence