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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   30/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 14806 posée par M. Daniel Chasseing

   Normes applicables aux restaurants en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Accessibilité des transports pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 12071 posée par M. Roland Courteau

   Accès des chiens-guides dans les lieux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 11793 posée par M. Rachel Mazuir

   Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   29/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 11712 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 11594 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 11604 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0756S posée par Mme Patricia Bordas

    Report en matière d'accessibilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    17/04/2014

    Pertinence