Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

    Déroulement de carrière des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Formations obligatoires dans la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

    Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19125 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18175 posée par M. Daniel Laurent

    Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et durée de travail auprès des enseignants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

    Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis

    Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20499 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible