Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Recrutement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud

    Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

    Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog

    Promotion d'un agent employé par deux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion d'un agent employé par deux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03533 posée par Mme Christine Herzog

    Promotion d'un agent employé par deux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible