Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 00543 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00740 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

    Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0018S posée par M. José Balarello

    Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01779 posée par M. Michel Thiollière

    Situation des agents de maîtrise qualifiés reclassés agents de maîtrise principaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido

    Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02067 posée par Mme Colette Mélot

    Modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible