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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Recrutement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Formations obligatoires dans la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08697 posée par Mme Françoise Laborde

    Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud

    Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier

    Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07657 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Cadre d'emploi des directeurs de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

    Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel

    Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel

    Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18175 posée par M. Daniel Laurent

    Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne