Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03126 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01371 posée par M. Jean Louis Masson

Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20845 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau des effectifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19578 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau des effectifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 19125 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence