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Questions avec réponses

73 questions

1. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

   Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1999

   Pertinence

2. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

   Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

   Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet

   Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 21655 posée par M. Claude Domeizel

   Égalité de traitement entre fonctions publiques hospitalière et territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 22970 posée par M. René-Pierre Signé

   Difficultés des maîtres nageurs sauveteurs dans l'exercice de leur activité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson

   Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot

   FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/08/2006

   Pertinence

9. Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 00255 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    05/07/2007

    Pertinence