Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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594 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

550 questions

  1. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

    Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14402 posée par M. François Marc

    Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16506 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16581 posée par M. Thierry Repentin

    Situation des fonctionnaires de France Télécom

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert

    Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16987 posée par M. Bernard Frimat

    Statut des agents de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible