Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 01933 posée par M. Bernard Angels

    Devenir des structures Cap Emploi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01727 posée par M. François Bonhomme

    Financement des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02008 posée par M. Jean-François Husson

    Décision de suppression des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert

    Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02661 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

    Devenir des maisons de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07005 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fusion de missions locales avec Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0485S posée par Mme Agnès Canayer

    Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07245 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fusionner des structures de la mission locale au sein de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible