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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 13622 posée par M. Jean-François Longeot
Ambitions pour l'armée française
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21006 posée par Mme Colette Giudicelli
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels et aux réservistes opérationnels
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21030 posée par M. Francis Grignon
Obtention de la croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21053 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conditions d'éligibilité à l'obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21056 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la reconnaissance des engagés volontaires contractuels
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21102 posée par M. Gérard Cornu
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés volontaires contractuels
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20929 posée par M. Roland Povinelli
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Alain Fauconnier
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence