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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 00199 posée par M. Serge Babary
Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 15584 posée par M. Michel Boutant
Application du système bonus-malus à l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14728 posée par M. Pierre Martin
Niveau de consommation d'énergie des appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14676 posée par M. Jean-Luc Fichet
Consommation d'énergie des équipements électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Gérard Le Cam
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Serge Lagauche
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14467 posée par Mme Patricia Schillinger
Consommation d'énergie des appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14248 posée par Mme Maryvonne Blondin
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Alain Fauconnier
Économies d'énergie dans le domaine de l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14139 posée par M. Roland du Luart
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence