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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog
Élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement du dispositif COMEDEC
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13820 posée par Mme Christine Herzog
Élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03596 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence