Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

315 questions

  1. Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

    Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0746S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Délais pour l'obtention des cartes d'identité et passeports

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan

    Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0451G posée par Mme Lana Tetuanui

    Délais d'obtention des passeports et cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat

    Durée de validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04595 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Délai de renouvellement des papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou

    Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04150 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible