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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10552 posée par M. Alain Vasselle
Stationnement des véhicules des handicapés moteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Auguste Cazalet
Respect des emplacements GIC/GIG
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 27590 posée par M. Serge Mathieu
Non-respect par les automobilistes des emplacements réservés aux handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence