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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa
Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12100 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère payant du stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras
Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08790 posée par M. Gérard Miquel
Modalités d'attribution et d'utilisation des cartes de stationnement
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20901 posée par M. Bernard Fournier
Carte européenne de stationnement
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau
Nombre des places bleues
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Bernard Piras
Conditions de délivrance du macaron Grand invalide civil (GIC)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance du macaron automobile GIC ou CES
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence