Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00140 posée par M. Louis Souvet

    Régularisation des immigrés en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

    Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

    Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin

    Immigration : pouvoirs des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09105 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation applicable aux immigrés en situation irrégulière d'origine chinoise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

    Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05735 posée par M. René Teulade

    Expulsion des personnes malades en situation illégale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible