Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger

    Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

    Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06063 posée par M. Gilbert Roger

    Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02613 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall

    Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21847 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20704 posée par Mme Gisèle Jourda

    Mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17117 posée par Mme Esther Benbassa

    Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne