Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger

Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam

Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06063 posée par M. Gilbert Roger

Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Pertinence
Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

Immigration et droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2018
Pertinence
Question n° 02613 posée par M. Jean-Luc Fichet

Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen

Politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

Démantèlement de la « jungle » de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2016
Pertinence