Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10759 posée par Mme Catherine Procaccia

    Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05546 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Délais de liquidation des pensions de retraite et de reversion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02498 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fermeture des centres de la CPAM 92

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc

    Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15360 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08983 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Centres d'accueil parisiens de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible