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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 19794 posée par M. Marcel Vidal

   Situation du logement populaire

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès

   Insuffisance de logements sociaux

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   01/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 18553 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Réduction drastique des crédits octroyés à la DDASS du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   07/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

   Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   26/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 0584S posée par M. Hubert Haenel

   Application de la loi Borloo

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   10/11/2004

   Pertinence

6. Question n° 13523 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Hébergement immédiat des personnes sans domicile

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   12/08/2004

   Pertinence

7. Question n° 39286 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Demandeurs d'asile

   Réponse du ministère : Emploi

   28/03/2002

   Pertinence

8. Question n° 1266S posée par M. Gérard Larcher

   Critères d'implantation d'un centre d'accueil des demandeurs d'asile dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   24/01/2002

   Pertinence

9. Question n° 36790 posée par M. Adrien Gouteyron

   Dispositif national d'accueil spécifique des demandeurs d'asile

   Réponse du ministère : Emploi

   29/11/2001

   Pertinence

10. Question n° 1028S posée par M. Robert Bret

    Devenir de l'association Solidarité enfants sida

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    28/03/2001

    Pertinence