Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 03161 posée par M. Pierre Laurent

Places proposées pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 24807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mineurs isolés étrangers de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/01/2017
Pertinence
Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall

Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21644 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Séparation des migrants de Calais et de leur famille

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21466 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/04/2016
Pertinence
Question n° 20704 posée par Mme Gisèle Jourda

Mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20330 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Droit effectif au regroupement familial pour les migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2016
Pertinence
Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

Gestion de l'asile en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08252 posée par M. André Vairetto

Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence