Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas

    Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08948 posée par M. Christian Cambon

    Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accueil des enfants placés dans le Calvados

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0163S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du centre de santé et de l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1126S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement.

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02317 posée par M. Robert Bret

    Accroissement des moyens budgétaires en matière d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03569 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dispositif d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07214 posée par M. Joseph Ostermann

    Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06770 posée par M. Georges Gruillot

    Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible