Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 20166 posée par M. Robert Navarro

    Difficultés rencontrées par le secteur de la lutte contre l'exclusion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1126S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement.

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02317 posée par M. Robert Bret

    Accroissement des moyens budgétaires en matière d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0613S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réquisitions de logements vacants

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible