Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec

Accueil des migrants en Loire-Atlantique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Occupation des places d'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/04/2018
Pertinence
Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2017
Pertinence
Question n° 17110 posée par Mme Caroline Cayeux

Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17117 posée par Mme Esther Benbassa

Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing

Avenir de l'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/02/2015
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé

Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence