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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

   Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

   Réponse du Première ministre

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec

   Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0331G posée par Mme Laurence Garnier

   Violences contre les élus

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00653 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 18566 posée par M. Guillaume Gontard

   Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   05/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 10759 posée par Mme Catherine Procaccia

   Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme

   Impuissance de Paris face aux enfants des rues

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/09/2018

    Pertinence