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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
187 questions
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Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli
Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08738 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08557 posée par M. Olivier Rietmann
Maladie de Charcot
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07501 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation du permis de conduire cartonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07112 posée par M. Henri Leroy
Subventions adressées à l'Institut de recherches économiques et sociales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Hervé Maurey
Gestion de l'institut de recherches économiques et sociales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06532 posée par M. Michel Canévet
Permis de conduire internationaux et délais d'obtention
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06243 posée par M. Yves Détraigne
Recherche sur la maladie de Charcot
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence