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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël
Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence