Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

    Désertification médicale et établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet

    Désertification médicale et établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot

    Difficultés pour les déclaration de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08483 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Délai de délivrance des certificats de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03385 posée par M. Hervé Maurey

    Certificat de décès et déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01066 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Retrait des implants contenant une pile suite à un décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

    Constats de décès effectués par les médecins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22353 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Certificat de décès et permanence des soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible