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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03765 posée par M. Alain Gournac
Protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13167 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1106S posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence