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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03765 posée par M. Alain Gournac
Protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence