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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck
Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 1106S posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence